Plafonds de ressources

Les ressources à ne pas dépasser Que ce soit pour la location ou pour l'accession, ces plafonds de permettent de déterminer le type de logements sociaux auxquels peuvents prétendre vos salariés. Ces plafonds sont révisés chaque année. Les ressources à prendre en compte sont celles qui figurent sur l'avis d'imposition de l'année N-1, au titre des revenus de l'année N-2. Secteur de l’accession à la propriété Plafonds PAS 2010 Nombre de personnes composant le ménage Île-de-France Province 1 personne seule 21 802 € 18 955 € 2 personnes 32 584 € 25 313 € 3 personnes 42 715 € 30 441 € 4 personnes 50 999 € 36 748 € 5 personnes 60 678 € 43 231 € 6 personnes 68 279 € 48 720 € Par personne suplémentaire 7 607 € 5 435 € Secteur locatif Plafonds PLUS (HLM) 2009 Nombre de personnes Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions 1 personne seule 21 802 € 21 802 € 18 955 € 2 personnes sans personne à charge (sauf jeune ménage) 32 584 € 32 584 € 25 313 € 3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge 42 715 € 39 170 € 30 441 € 4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge 50 999 € 46 917 € 36 748 € 5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge 60 678 € 55 541 € 43 231 € 6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge 68 279 € 62 500 € 48 720 € Par personne supplémentaire 7 607 € 6 964 € 5 435 € Plafonds PLS (offre locative dans le parc social) 2009 Nombre de personnes Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions 1 personne seule 28 343 € 28 343 € 24 642 € 2 personnes sans personne à charge (sauf jeune ménage) 42 359 € 42 539 € 32 907 € 3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge 55 530 € 50 921 € 39 573 € 4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge 66 299 € 60 992 € 47 772 € 5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge 78 881 € 72 203 € 56 200 € 6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge 88 763 € 81 250 € 63 336 € Par personne supplémentaire 9 889 € 9 053 € 7 066 € Info Action Logement Location AIDES LOCA-PASS Prêts accession PASS-FONCIER Conseil financement Mobilité Accompagnement social Modalités Action Logement Parc de logements Formulaires à télécharger Plafonds de resources Contact Chiffres clés Recevoir une documentation Boutique Vpn AVANCE LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS®, AIDE MOBILI-PASS®, PRET SECURI-PASS® sont des marques déposées pour le compte de Action Logement