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| Base de l'investissement de 0,45% |
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| L'assiette de la participation construction est identique à celle des cotisations de sécurité sociale du régime général sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations (par exemple, rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi solidarité et emploi consolidé) (C. trav. art L.322-4-13 et L.322-4-8-I-II). |
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| Conséquences fiscales des versements |
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