Modalités de versement

Base de l'investissement de 0,45% L'assiette de la participation construction est identique à celle des cotisations de sécurité sociale du régime général sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations (par exemple, rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi solidarité et emploi consolidé) (C. trav. art L.322-4-13 et L.322-4-8-I-II). Conséquences fiscales des versements Info 1% Logement Location Logements APALOF AIDES LOCA-PASS Prêts accession Conseil financement PRET PASS-TRAVAUX® Mobilité Accompagnement social Modalités du 1% Logement Entreprises assujetties Franchissement du seuil de 20 salariés Forme des versements Date du versement Base de l'investissement de 0,45% Conséquences fiscales des versements Parc de logements Formulaires à télécharger Contact Chiffres clés Recevoir une documentation Boutique PRET PASS-TRAVAUX®, AVANCE LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS®, AIDE MOBILI-PASS®, PRET SECURI-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement