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| AIDE MOBILI-PASS® |
| Nous finançons certains frais liés à votre déménagement. |
| Conditions : |
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Vous êtes salarié non saisonnier d’une entreprise assujettie au 1% (+ de 10 salariés). |
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Vous êtes tenu de changer de logement pour raisons professionnelles (mutation ou entrée dans une nouvelle entreprise). |
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Vous devez présenter votre demande dans un délai maximum de 6 mois à compter de votre mutation ou embauche. |
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La distance entre votre ancienne et nouvelle résidence est supérieure à 70 km. |
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| L'aide : |
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Elle est ouverte de plein droit mais limitée à 1 600 € à défaut d’accord de l’entreprise |
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Elle couvre jusqu’à 3 200 € des dépenses en cas d’accord de l’employeur. |
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Cette subvention couvre les dépenses réellement engagées du fait du changement de logement, à savoir : |
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les loyers et charges locatives en cas de double charge de logement (limité à 6 mois). |
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les frais relatifs à la mise en location ou à la vente de l’ancien logement (frais d’agence et émoluments du notaire, mainlevée d'hypothèque, indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers, intérêts intercalaires de prêts relais). |
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les dépenses liées à l’entrée dans un nouveau logement (frais d'agence pour la recherche d'un logement, frais d'établissement de contrats de bail, frais et émoluments de notaire, frais de montage de dossier financier pour l'acquisition d'un logement, charges d'emprunt correspondantes, frais d'assistance à l'installation dans le logement). Voir notre offre : CIL-PASS mobilité® |
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le paiement se fait sur présentation des factures originales. |
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