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| L'historique |
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| 1975 : |
Dispositif du 1/9ème pour les travailleurs immigrés et leurs familles. |
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| 1976 : |
Loi créant une commission d'information d'aide au logement dans les entreprises d'au moins 300 salariés. |
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| 1989 : |
Signature de la "Charte 9 % insertion sociale". |
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| 1993/1994 : |
Mise à contribution du 1 % logement sous forme d'une convention PAP/PAS destinée à favoriser l'accession à la propriété. |
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| A partir de 1995, l'Etat va agir par prélèvements directs sur la collecte nationale. |
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| 1995 : |
Prélèvement destiné à abonder le FAP (Fonds d'Accession à la Propriété) est opéré sur la base de 1 milliard de francs pour financer le prêt à taux zéro. |
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| 1996 : |
Prélèvement à hauteur de 900 millions pour financer le FAP. |
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| Confrontés à cette nouvelle érosion du 1 % logement, les partenaires sociaux se sont dotés d'une structure professionnelle renforcée afin de parler d'une seule et même voix face à l'Etat. |
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| C'est ainsi que naît l'UESL (Union Economique et Sociale du Logement), prenant ainsi le relais de l'UNIL, et qui constitue un véritable outil de pilotage national. |
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| 1997/1998 : |
Contribution annuelle exceptionnelle de 7 milliards de l'ensemble des CIL, soit 14 milliards pour les deux ans, affectés au Fonds d'Accession à la Propriété. |
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| 3 Août 1998 : |
Convention quinquennale signée entre l'Etat et l'UESL qui fixe les nouveaux emplois du 1 % logement en élargissant le champ des bénéficiaires, mais maintient le prélèvement exceptionnel de l'Etat jusqu'en 2003 (Aides Loca Pass et Pass Travaux). |
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| 4 Juillet 2000 : |
Modification et simplification de la convention permettant le lancement effectif des nouveaux services |
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| 7 Mars 2001 : |
Signature d'un avenant à la convention du 3 Août 1998 avec création de nouveaux produits (Mobili-Pass) |
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| 11 Oct 2001 : |
Nouvelle convention confirmant et renforçant les évolutions engagées, suivie de la convention d'application du 11 décembre 2001 |
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