Le 1% Logement, ce qu'il faut savoir
L'historique
Le 1% Logement est né en 1943 à l'initiative d'industriels du Nord qui souhaitaient favoriser les conditions de logement de leurs salariés.
En 1953, l'Etat généralise, par voie législative, l'initiative des employeurs en créant la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), dont le taux initial sera fixé à 1% du montant des salaires versés par les entreprises.
Dans les années 1970, lorsque l'Etat opte clairement pour l'aide à la personne par rapport à l'aide à la pierre, s'amorcent deux types de modification pour le 1% Logement :
la baisse progressive du taux de collecte de 1972 à 1992 (de 1% à 0,45%) au profit de la cotisation au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) qui atteint désormais 0,5%, les entreprises n'ayant bénéficié, pendant cette même période, que d'un allègement de charges égal à 0,05%.
l'extension du 1% Logement dans le domaine de l'accession à la propriété, de la réhabilitation, du logement des travailleurs immigrés et des personnes défavorisées.
Les dates clés de 1975 à aujourd'hui...

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