Le 1% Logement, ce qu'il faut savoir
Les bénéficiaires
Pour bénéficier d'un logement locatif
Être salarié d'une entreprise de plus de 10 salariés cotisant au 1% Logement
Respecter les plafonds de ressources fixés par la reglementation
Obtenir l'accord de son entreprise
Info LOGEMENT...
Pour bénéficier d'un prêt pour acheter ou construire sa résidence principale : le Prêt 1% Logement
Être salarié d'une entreprise de plus de 10 salariés cotisant au 1% Logement
Être primo-accèdant ou en situation de mobilité professionnelle
Respecter, dans certains cas, les plafonds de ressources fixés par la reglementation
Obtenir l'accord de son entreprise
Info Prêt 1% Logement...
Pour financer des travaux d'amélioration de votre résidence principale : le prêt PASS-TRAVAUX®
Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit son effectif
Être propriétaire, copropriétaire ou locataire
Info Prêt PASS-TRAVAUX...
Pour bénéficier du financement de son dépôt de garantie : l'avance LOCA-PASS®
Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit son effectif
OU
Être jeune de moins de 30 ans, en recherche ou en situation d'emploi (CDD, premier CDI, contrat de qualification,...).
OU
Info Avance LOCA-PASS...
Pour garantir le paiement de ses loyers : la garantie LOCA-PASS®
Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit son effectif
OU
Être jeune de moins de 30 ans, en recherche ou en situation d'emploi (CDD, premier CDI, contrat de qualification,...).
OU
Être étudiant de moins de 30 ans
OU
Être pré-retraité ou retraité depuis moins de 5 ans
Info Garantie LOCA-PASS...
Pour financer certaines dépenses liées à une situation de mobilité professionnelle :
l'aide MOBILI-PASS®
Être salarié permanent (non saisonnier) d'une entreprise de plus de 10 employés cotisant au 1% Logement
Être tenu de déménager pour raison professionnelle
Info Aide MOBILI-PASS...
Pour bénéficier d'une aide pour faire face à des difficultés financières
Être confronté au chômage ou à une forte réduction de ressources (baisse de 30 % au moins ou charges à caractère immobilier excédant 40 % des revenus) consécutive à l'éclatement de la cellule familiale ou à une baisse contrainte et non prévisible de revenus.
Info EHS...
Pour vous aider à faire face à des difficultés conjoncturelles, ayant une incidence sur votre logement : CIL-PASS assistance®
Être salarié d'entreprise cotisante au 1% Logement, ou être au chomage depuis moins de 6 mois.
Être confronté à des difficultés d'ordre conjoncturel ayant une incidence pour l'accès ou le maintien dans un logement
Info CIL-PASS assistance...
Pour bénéficier d'un accompagnement dans le changement de logement lié à la mobilité ou à l'embauche: CIL-PASS mobilité®
Être salarié d'une entreprise adhérente à Procilia
Info CIL-PASS mobilité...
Les démarches...

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