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Action logement




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Présentation du pôle Action Logement





Au service des entreprises du secteur privé
Au service des entreprises du secteur agricole

Le 1% Logement, aujourd'hui appelé Action Logement, est né en 1943 à l'initiative d'industriels du Nord qui souhaitaient favoriser les conditions de logement de leurs salariés.

En 1953, l'Etat généralise, par voie législative, l'initiative des employeurs en créant la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), dont le taux initial sera fixé à 1% du montant des salaires versés par les entreprises.

Dans les années 1970, lorsque l'Etat opte clairement pour l'aide à la personne par rapport à l'aide à la pierre, s'amorcent deux types de modification pour le 1% Logement :

ProciliaLa baisse progressive du taux de collecte de 1972 à 1992 (de 1% à 0,45%) au profit de la cotisation au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) qui atteint désormais 0,5%, les entreprises n'ayant bénéficié, pendant cette même période, que d'un allègement de charges égal à 0,05%.
ProciliaL'extension du 1% Logement dans le domaine de l'accession à la propriété, de la réhabilitation, du logement des travailleurs immigrés et des personnes défavorisées.
 
Les démarches

ProciliaS’informer auprès du responsable Action Logement de votre entreprise (ou éventuellement du Comité d’Entreprise) pour s’assurer que celle-ci dispose bien de fonds (pour les prêts) ou de droits de désignation (pour les logements en location) pour l’année en cours.
ProciliaObtenir son accord. L’octroi d’un prêt Action Logement ou d’un logement locatif n’est pas systématique. L’employeur est libre de fixer des critères d’attribution en fonction de la situation des salariés, de leur ancienneté et par conséquent de donner ou non son accord.
ProciliaUne fois son accord obtenu, votre employeur vous mettra en contact avec Procilia pour établir votre dossier.

Bon à savoir

Lorsque les deux conjoints travaillent, ils peuvent, chacun dans leur entreprise respective, bénéficier des conditions Action Logement à condition que le montant total des deux prêts ne dépasse pas le plafond fixé pour l'obtention d'un seul prêt.