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QUI EN BÉNÉFICIE

Vous pouvez bénéficier de l'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS si vous êtes salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

PARCS CONCERNÉS

- Logements appartenant à (ou gérés) par des organismes HLM ou des Entreprises publiques locales (SEM) et réservés par le CIL en contrepartie de financements d'Action Logement.

- Logements appartenant à des bailleurs privés, qui ont fait l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyers et/ou de ressources et réservés par le CIL en contrepartie de financements d'Action Logement.

- Logements appartenant à Foncière Logement, accessibles sous conditions de ressources.

 

MODALITÉS

- Proposition d'un locataire au bailleur par le CIL selon disponibilités et critères de location.

- Acceptation du dossier par le bailleur.

- Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur. (Pas d'intervention du CIL dans les relations locatives bailleur/locataire).

Nos services +

Votre CIL vous propose une information en temps réel sur les disponibilités de logements.



CONDITIONS

- Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la catégorie de logement.

>>>> Voir le détail des plafonds de ressources

- Occupation du logement à titre de résidence principale, au moins 8 mois par an.

- Logement ne pouvant être occupé à titre d’accessoire au contrat de travail.