Les ressources à ne pas dépasser
 
Certains de nos logements locatifs ne sont accessibles qu’en-deçà de plafonds de ressources. Ceux-ci varient en fonction de la nature des logements et de la zone géographique.
Suivant l’arrêté du 22 décembre 2011 (J.O du 28/12/2011), les plafonds de ressources ont été actualisés et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2012. Vous trouverez ci-après les plafonds applicables dans les différents parcs locatifs proposés par le Groupe PROCILIA.
Les ressources à prendre en compte sont le REVENU FISCAL DE REFERENCE, figurant sur votre avis d’imposition (année N-2).
(Revenus de l’année 2010 pour les locations conclues au cours de l’année 2012).

PLAI - Prêt Locatif Aidé d'Intégration

Nombre de personnes	Paris et ***communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et ***communes limitrophes	Autres régions
1 personne seule	12 285 €	12 285 €	10 678 €
2 personnes sans personne à charge (sauf jeunes ménages)	20 028 €	20 028 €	15 559 €
3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge (1)	26 254 €	24 073 €	18 709 €
4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge	28 736 €	26 434 €	20 818 €
5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge	34 184 €	31 294 €	24 357 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge	38 469 €	35 214 €	27 450 €
Par personne supplémentaire	+4 286 €	+3 923 €	+3 061 €

     

PLUS - Prêt Locatif à Usage Social

Nombre de personnes	Paris et ***communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et ***communes limitrophes	Autres régions
1 personne seule	22 334 €	22 334 €	19 417 €
2 personnes sans personne à charge (sauf jeunes ménages)	33 378 €	33 378 €	25 930 €
3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge (1)	43 756 €	40 124 €	31 183 €
4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge	52 242 €	48 061 €	37 645 €
5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge	62 157 €	56 895 €	44 284 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge	69 943 €	64 024 €	49 908 €
Par personne supplémentaire	+7 792 €	+7 134 €	+5 567 €

   
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
*** Liste des communes limitrophes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne Billancourt, Charenton le Pont, Clichy, Fontenay sous
Bois, Gentilly, Issy les Moulineaux, Ivry sur Seine, Joinville les Pont, Le Kremlin Bicètre, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Levallois
Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly sur Seine, Nogent sur Marne, Pantin, Puteaux, Saint Cloud, Saint Denis, Saint
Mande, Saint Maurice, Saint Ouen, Surennes, Vanves, Vincennes.

(*) Zones géographiques (A, B, C) de l’arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009. 

PLS - Prêt Locatif Social
 

Nombre de personnes	Paris et ***communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et ***communes limitrophes	Autres régions
1 personne seule	29 034 €	29 034 €	25 242 €
2 personnes sans personne à charge (sauf jeunes ménages)	43 391 €	43 391 €	33 709 €
3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge (1)	56 883 €	51 161 €	40 538 €
4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge	67 915 €	62 479 €	48 939 €
5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge	80 804 €	73 964 €	57 569 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge	90 926 €	83 231 €	64 880 €
Par personne supplémentaire	+10 130 €	+9 274 €	+7 237 €

   

PLI - Prêt Locatif Intermédiaire
(également applicables pour l'octroi des prêts ACCESSION)
 

Nombre de personnes	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1 personne seule	40 201 €	31 067 €	27 184 €
2 personnes sans personne à charge (sauf jeunes ménages)	60 080 €	41 488 €	36 302 €
3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge (1)	72 223 €	49 893 €	43 656 €
4 personnes OU 1 personne seule avec 2 personnes à charge	86 510 €	60 232 €	52 703 €
5 personnes OU 1 personne seule avec 3 personnes à charge	102 411 €	70 854 €	61 998 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge	115 243 €	79 853 €	69 871 €
Par personne supplémentaire	+12 841 €	+8 907 €	+7 794 €

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