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Trouvez votre conseiller PROCILIA
Mutlidomus
 

Vous souhaitez acquérir un logement dans l’ancien ?
Nous finançons une partie de votre projet au taux préférentiel de 2,25%

QUI EN BÉNÉFICIE

Salariés ou retraités depuis moins de 5 ans des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus justifiant de ressources inférieures aux plafonds PLI : revenu fiscal de référence du ménage n-2 (ou n-1 si plus favorable).


Notre conseil +

Grâce aux prêts proposés par votre CIL, les salariés de votre entreprise accèdent à des conditions très avantageuses pour l'achat de leur résidence.

Pour aller plus loin, ils peuvent aussi bénéficier d'une large palette pour accompagner leur projet : aides à la mobilité, conseil en financement, etc.

MODALITÉS

Prêt pour l’acquisition, sans travaux, d’un logement à usage de résidence principale, y compris :

  • le rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce, ou le rachat par un propriétaire indivis de sa résidence principale, de l’intégralité des parts des autres indivisaires,
  • l’acquisition d’un logement dans le cadre d’un viager libre, occupé à titre de résidence principale par le débit-rentier (l’accédant),
  • l’acquisition de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction.


MONTANT

Dans la limite de 30% du coût total de l’opération :

Montant Zone A B 1 Zone B2 Zone C
Minimun 15 000 € 15 000 € 7 000 € 7 000 €
Maximun 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €

Majoration possible de 5 000 €, pour :
  • les salariés en mobilité professionnelle
  • les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente de logements HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL ;
  • les acquéreurs, anciens locataires d'un logement HLM en zone A et B1.
Majoration possible de 16 000 €, dans la limite de 50 % du coût des travaux, pour certains travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite - Travaux finançables (voir liste page suivante : annexes III B de l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS).


Taux effectif global annuel, Durée

Taux nominal annuel 2,25 % (taux applicable à compter du 1er janvier 2012).
Durée maximum : 20 ans.


CONDITIONS

Occupation à usage de résidence principale, au moins huit mois par an.

Logement respectant les conditions de performance énergétique des logements neufs :
diagnostic de performance énergétique de niveau D minimum en métropole et réglementation spécifique dans les DOM

En cas de majoration pour :

  • Les bénéficiaires en mobilité professionnelle, présentation de la demande de prêt dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile
  • Les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente de logements HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL : justificatif de la vente.
  • Les acquéreurs de logements, anciens locataires d'un logement HLM en zone A et B1 : justificatif du statut de locataire HLM.
Non cumul avec un autre prêt ACCESSION d’Action Logement sur la même opération

Déblocage du prêt au plus tard trois mois après l'acquisition du logement.


Liste des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement

Dépenses visées à l’annexe III (B) de l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) :

  • Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
  • Construction d'une rampe.
  • Suppression de marches, de seuils et de ressauts.
  • Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
  • Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc…) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc.
  • Amélioration des revêtements de sol.
    • Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
  • Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
  • Modification des volets et fenêtres.
  • Alerte à distance (équipement et branchement).