Les ressources à ne pas dépasser
 
Que ce soit pour la location ou pour l'accession, ces plafonds de permettent de déterminer le type de logements sociaux auxquels peuvents prétendre vos salariés.
 
Ces plafonds sont révisés chaque année.
 
Les ressources à prendre en compte sont celles qui figurent sur l'avis d'imposition de l'année N-1, au titre des revenus de l'année N-2.


PAS (revenu fiscal de référence) à compter du 1er juin 2011

Nombre de personnes composant le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne seule	25 500 €	21 500 €	20 000 €	18 500 €
2 personnes	35 700 €	30 100 €	28 000 €	25 900 €
3 personnes	43 350 €	36 550 €	34 000 €	31 450 €
4 personnes	51 000 €	43 000 €	40 000 €	37 000 €
5 personnes	58 650 €	49 450 €	46 000 €	42 550 €
6 personnes	66 300 €	55 900 €	52 000 €	48 100 €
7 personnes	73 950 €	62 350 €	58 000 €	53 650 €
Par personne suplémentaire	81 600 €	68 800 €	64 000 €	59 200 €

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés.
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.   

PSLA - Prêt Social Location-Accession  

Nombre de personnes composant le ménage	Zone A*	Zone B ou C*
1 personne seule	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

 
Décret du 7 avril 2009 publié au J.O du 9 avril 2009.   

PRET ACCESSION - Action Logement
Voir les plafonds de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), également applicables pour l’octroi
des prêts ACCESSION à compter du 1er février 2012.

PLI (revenu fiscal de référence)

Nombre de personnes	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1 personne seule	40 201 €	31 067 €	27 184 €
2 personnes sans personne à charge (sans aucune prsonne à charge sauf jeune ménage)	60 080 €	41 488 €	36 302 €
3 personnes OU personne seule avec 1 personne à charge OU jeune ménage sans personne à charge (1)	72 223 €	49 893 €	43 656 €
4 personnes OU personne seule avec 2 personnes à charge	86 510 €	60 232 €	52 703 €
5 personnes OU personne seule avec 3 personnes à charge	102 411 €	70 854 €	61 998 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge	115 243 €	79 853 €	69 871 €
Par personne supplémentaire	+12 841 €	+8 907 €	+7 794 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.