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Action Logement





Trouvez votre conseiller PROCILIA


Au service des entreprises du secteur agricole


Le Groupe PROCILIA vous propose de construire ensemble un partenariat fiable pour le logement de vos salariés.

Sont concernés les entreprises :

Procilia Totalement ou partiellement exonérée de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) prévue à l’article L. 313-1 du Code de la construction et de l’habitation,

ProciliaDont l' effectif mensuel moyen a été au moins égale à 50 salariés agricoles (définis par l’art. L. 722-20 du Code rural et de la pêche maritime) sous contrat à durée indéterminée entre le 1er janvier et le 31 décembre.


Comme pour le secteur "traditionnel" d'Action Logement, le taux de participation est fixé à 0,45 % du montant des rémunérations versées par les employeurs à leurs salariés sous contrat à durée indéterminée au cours de l'exercice écoulé.