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Bailleur - Salarié d'une entreprise de 10 salariés et plus - Salarié d'une entreprise de moins de 10 salariés - Autres bénéficiaires
QUI EN BÉNÉFICIE
Bailleurs personnes physiques y compris SCI constituées entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus.
Notre conseil +
Contenu à définir
MODALITÉS
Prêt d’un montant maximum de 50 % du prix de revient prévisionnel des travaux
dans la limite de :
- 9 600 € par logement réhabilité,
- 14 400 € par logement réhabilité pour le secteur très social (plafonds de loyers et ressources PLAI ou conventionnement Anah très social)
TAUX EFFECTIF GLOBAL ANNUEL
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DURÉE - CARACTÉRISTIQUES
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Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
CONDITIONS
Amélioration de logements locatifs :
- bénéficiant d’un conventionnement APL et d’un niveau de loyer et de ressources n’excédant pas les plafonds applicables au prêt locatif social (PLS),
- pour les logements à caractère très social : financement Anah (PST, LIP ou conventionnement très social) et occupation du logement par des personnes défavorisées.
Contrepartie sous forme de réservations locatives
Travaux finançables: annexes I, II et III de l’arrêté du 30 décembre 1987 « PALULOS ».
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à votre CIL